Mentions légales et crédits

Vous êtes actuellement connecté au site […] , édité par la Fédération Nationale des Maisons d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie (FN Marpa) :
Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique au Journal officiel du 16 décembre 1992
N°SIREN 391 529 195
Représentée par Mme Patricia SAGET-CASTEX, Présidente
Siège social : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès 93547 BAGNOLET Cedex, France
Mail : fn_marpa.blf(at)ccmsa.msa.fr
Téléphone : 01 41 63 89 56
Site web : www.marpa.fr

Directeur de la publication

M. Bruno LACHESNAIE, Directeur chargé de la Direction du Développement Sanitaire et Social, Direction Déléguée aux Politiques Sociales, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Les Mercuriales, Tour Levant, 40, rue Jean Jaurès 93547 BAGNOLET CEDEX
Secrétariat : carougeau.sylvie(at)ccmsa.msa.fr / 01 41 63 89 11

Responsable éditorial

M. Jean-Christophe BILLOU, responsable de la FN Marpa, CCMSA Les Mercuriales Tour Levant 40, rue Jean Jaurès 93547 BAGNOLET CEDEX
Secrétariat : fn_marpa.blf(at)ccmsa.msa.fr / 01 41 63 86 95

Société d'hébergement : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX, France.
Site Web: www.ovh.com

Gestion de l'hébergement : Agence Web WAG INTERACTIVE

SARL immatriculée au Tribunal de Paris sous le numéro 435 304 951 000 21
Numéro de TVA : FR 82 43 53 04 951
Siège social : 10, passage du Chantier 75012 PARIS, France
Téléphone: 33 1 44 75 50 50
Site web : www.waginteractive.fr
E-mail : contact(at)waginteractive.fr

Création du site web

Ce site a été conçu et développé par l'agence Web Wag Interactive en collaboration avec la FN MARPA.

1. Propriété intellectuelle

Le site […] est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des données figurant sur ce site telles que son nom et son logo qui sont des marques déposées, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les documents téléchargeables etc.
Toute reproduction, ou plus généralement toute exploitation est interdite sans autorisation préalable. Sont toutefois autorisés conformément à la loi :

la copie, l’impression ou le téléchargement à des fins strictement privées,
la diffusion d’extraits sous forme de courtes citations avec mention de la source.

2. Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce en justifiant de son identité, toute demande est adressée par lettre simple à l’attention du Webmaster du site internet FN Marpa : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès 93 547 BAGNOLET cedex

3. Liens hypertextes

Le site […] peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par la FN Marpa. La FN Marpa n’est pas responsable des contenus de ces sites et des informations disponibles sur ces sites ou à travers eux. Les liens hypertextes pointant vers le site www.marpa.fr ne peuvent être installés qu’après accord préalable et formel de la FN Marpa sur simple demande par courrier électronique au webmaster.

4. Limitation de responsabilité

La FN Marpa s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le site. Elle se réserve le droit d’en corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois la FN Marpa ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des informations contenues sur le site.

La FN Marpa décline toute responsabilité pour toute erreur, imprécisions ou omission relatives aux informations contenues sur le site ou pour tous résultats qui pourraient en être issus et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient être provoqués par l’utilisation du site.

5. Disponibilité du site

La FN Marpa s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, la FN Marpa se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.

6. Cookies

Les cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services. Plus d'information à ce sujet.

7. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site […] et déclare expressément les accepter sans réserve. La FN Marpa se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions et/ou de son exploitation.